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Service Client :

○ 
Par téléphone : 02 41 44 40 58  (prix d’un appel local) 
→ Notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.

Par E-mail : service.clients@oya-fleurs-livraison.com 

Société FLORA NOVA - Espace Patton - 355 avenue Patton  - 49000 ANGERS

Article 1 : Application et opposabilité des Conditions générales de Vente

Ce contrat régit toutes les commandes passées entre vous et la société CINOR, dans le cadre de son système de vente sur Internet, pour l'ensemble des produits apparaissant au catalogue de vente du site www.oya-fleurs-livraison.com. En vous connectant sur le site www.oya-fleurs-livraison.com, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance de nos Conditions Générales de Ventes, accessibles par lien hypertexte, reproductibles et conservables. Le fait de passer commande sur le site www.oya-fleurs-livraison.com implique votre adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente de la société CINOR.  
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, en validant votre commande, des conditions de l'offre telles qu'elles sont définies ici. Dès lors, elles s'imposent à vous sans aucune réserve. Pour vous, le fait de confirmer une commande sur le site www.oya-fleurs-livraison.com signifie que vous acceptez sans réserve ces règles : elles sont seules applicables au contrat ainsi conclu, et se substituent à toutes autres conditions générales, notamment, celles de l'acheteur.
En outre, en confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, non seulement des informations figurant dans les conditions générales de vente du site www.oya-fleurs-livraison.com, mais aussi des informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du produit
- Le prix du produit toutes taxes et frais de port non compris

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

Si vous souhaitez nous contacter à ce sujet, voici nos références :
Société CINOR
12, Rue Charles Lacretelle – ZAC de l’Hoirie - 49070 Beaucouzé
Tél : 02 41 44 40 58  (prix d’un appel local) 
E-mail : service.clients@oya-fleurs-livraison.com

www.oya-fleurs-livraison.com se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, et à tout moment, les présentes conditions générales.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site www.oya-fleurs-livraison.com sont décrites par un texte, un descriptif de taille et une photographie. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. FLORA NOVA s’engage à livrer un bouquet analogue à celui qui a été commandé.
Tous les textes et images présentés sur le site www.oya-fleurs-en-ligne.com sont réservés, pour le monde entier, au titre de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente


Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par mail ou par téléphone.
Cinor proposera de livrer un bouquet présentant des caractéristiques proches en dimension et qualité.

A la différence des photos du site qui présentent des fleurs ouvertes, nous envoyons des fleurs fraîches, parfois encore fermées, afin que le produit s’épanouisse pleinement chez le destinataire.
Cette garantie ne pourra pas être invoquée en cas de livraison réalisée avec un retard qui vous est imputable (adresse erronée ou incomplète, destinataire absent, etc).

Article 4 : Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et d’emballage. Les frais de port et d’emballage sont de l’ordre de 13€ (hors promotions ponctuelles sur frais de port). Ces frais de traitements et de livraison de la commande apparaissent sur votre écran durant votre passage de commande.

CINOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : Commande
La prise de commande sur www.oya-fleurs-livraison.com implique l’ouverture d’un compte client qui comprend deux identifiants : votre e-mail et un mot de passe, à choisir lors de la création de votre compte. Ces identifiants sont confidentiels. Ne les égarez pas. Le droit d'accès à vos identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de notre service client, qui vous répondra uniquement par e-mail sur la boîte mail utilisée pour votre compte client www.oya-fleurs-livraison.com.
Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous annoncez vous engagent une fois la commande passée. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous dégageons toute responsabilité dans l'impossibilité d'honorer la commande et de livrer le produit.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Le site www.oya-fleurs-livraison.com contient une proposition commerciale de vente de produits, qui n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement. La conclusion du contrat de vente n'interviendra que dans le cas où nous acceptons cette commande. En effet nous nous réservons la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes : problème concernant la commande reçue (ex : anormale, illisible) ou livraison demandée hors de la zone prévue.
Confirmation de commandes
Une fois que vous avez validé votre paiement, vous recevez de notre part un e-mail portant la confirmation ou l'infirmation de votre commande. Cet e-mail vous sera adressé au plus tard 24 heures ouvrées après réception de cette commande. Le détail de votre commande est consultable dans le mail de confirmation, ou sur le site www.oya-fleurs-livraison.com.
Modification ou annulation de commande
Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler votre commande jusqu’à l’envoi de l’e-mail de confirmation d’expédition de votre commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison est effective.
Avant ce délai, il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par mail ou par téléphone :
Tél : 02 41 44 40 58  (prix d’un appel local)  - E-mail : service.clients@oya-fleurs-livraison.com 




Moyen de paiement
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue comptant lors de la prise de commande, uniquement par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard…). Le débit sur la carte bancaire se fait en euros uniquement, lorsque nous acceptons votre commande.
Le site www.oya-fleurs-livraison.com utilise la solution de paiement sécurisé en ligne e-transactions développé par son partenaire bancaire Crédit Agricole.
Une fois le paiement validé, toutes les données sont cryptées avec le système en mode sécurisé SSL128 (Secure Sockets Layer), mode de cryptage validé Banque de France.
Le paiement sécurisé ne donne lieu à aucun escompte.

Suivi de commande :

Le client peut consulter son historique de commande sur le site dans la rubrique Mon Compte.
Le suivi du colis se fait sur le site Chronopost avec le numéro d’envoi.



Livraison
Article 7 : Livraison et réception

La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé.

Lors du processus de commande, vous devez vous identifier (e-mail et mot de passe) ou vous créer votre compte.
Vous renseignez ensuite les coordonnées du destinataire (nom, prénom, adresse …)
Puis vous renseignez la date et la plage horaire de livraison.

IMPORTANT : Vous devez vous assurer de la bonne disponibilité du destinataire le jour prévu de livraison et ne pas hésiter à nous préciser un maximum d’indications qui pourraient faciliter la tâche du livreur (Etage, code porte, gardien, apparence du lieu de livraison, modalités d’accès, téléphone, etc.). En cas d'absence du destinataire, ou d'informations manquantes dans l'adresse de livraison, le livreur n'a pas obligation de téléphoner au destinataire.

NOTA : Pensez à vous renseigner sur l’adresse du lieu de travail du destinataire. Vous aurez ainsi la garantie qu’il réceptionne les fleurs.

Modes de livraison :
La livraison est assurée par Chronopost. Nous assurons les livraisons du mardi au vendredi de 8h30 à 13h00 dans le cadre d’un contrat Chrono13 de Chronopost. Une livraison le samedi est possible avec un supplément de frais de transport de 5€.

Absence du destinataire :
Si le produit n’a pas été livré en l’absence du destinataire le jour de la livraison, un avis de passage du transporteur sera déposé dans sa boîte aux lettres (à condition que celle-ci soit accessible et identifiable).
Le destinataire peut appeler le N° de Chronopost indiqué sur l’avis de passage. Il sera ainsi tenu au courant du caractère périssable du produit à livrer.
Dans tous les cas, Chronopost livrera à nouveau le colis de fleurs le lendemain matin (8h30-13h00). Il est prévu que Chronopost se limite à deux passages au maximum pour livrer le colis.
Le destinataire pourra également venir retirer son colis en agence Chronopost, durant un délai de 48h00 après la première date de livraison.

En cas d’absence du destinataire, FLORA NOVA ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

Si le livreur ne parvient pas à joindre le destinataire, il identifiera la meilleure solution pour finir la livraison dans les meilleures conditions possibles.

Délais de livraison :
Les délais de livraison sont respectés aussi précisément que possible.
Une livraison pour le lendemain est possible si la commande est passée avant 15h00 le jour même.
En cas d'erreur ou d’omission dans le libellé de l’adresse de livraison empêchant sa réalisation ainsi qu’en cas de refus du colis par le destinataire, la livraison n’en sera pas moins parfaite.

Retard de livraison :
Dans l'hypothèse où un retard de livraison serait dû à une rupture de stock ou au transport des produits, celui-ci ne peut pas donner lieu à des dommages et intérêts et www.oya-fleurs-livraison.com ne peut voir sa responsabilité engagée.
Toutefois, si 4 heures après la date et la plage horaire indicatives de livraison, et dans le cas où le destinataire n’est pas absent du lieu de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Réceptions des colis :
Nous prions notre aimable clientèle de ne jamais accepter un colis endommagé sans émettre de réserves lors de la signature de l'accusé de bonne réception. Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du produit par le transporteur. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état du (ou des) colis livrés ne sera recevable par FLORA NOVA.

Livraison le jour même :
Il est possible de passer une commande pour une livraison le jour même, sous réserve que la zone de livraison corresponde à la zone de chalandise d’un des fleuristes franchisés Oya en France. Dans ce cas, le client doit impérativement passer sa commande directement par téléphone auprès de la boutique Oya et régler son achat par CB (enregistrement Vente A Distance). L’accès aux coordonnées des boutiques Oya en France se fait par le lien Des boutiques près de votre destinataire. En cas d’absence du destinataire, un avis de passage sera laissé par le fleuriste. Le destinataire pourra venir chercher son bouquet directement à la boutique ou une deuxième livraison pourra être envisagée.
Dans tous les cas, le bouquet devra parvenir au destinataire dans un délai de 48h00 en raison de la nature périssable du produit.

Lieux spécifiques ne pouvant faire l’objet de livraison :
Les cimetières, églises ne peuvent faire l’objet de livraison dans le cas d’une zone de livraison desservie par Chronopost. Cela n’est pas le cas pour les zones desservies en direct par les fleuristes franchisés Oya. Il est important de noter l’éventualité d’un refus de livraison dans certains lieux médicalisés (hôpitaux, clinique, maison de retraite…). Dans un cas de refus de livraison, le livreur s’engage à tout mettre en œuvre pour restituer le colis à son destinataire. 



Engagement OYA
Article 8 : Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h00 à 18h00, au Service Clients d’Oya.
○ Par téléphone : 02 41 44 40 58  (prix d’un appel local) 
○ PAr courrier : Service clients Oya -

FLORA NOVA - Espace Patton - 355 avenue Patton  - 49000 ANGERS
 ○ Par E-mail : service.clients@oya-fleurs-livraison.com


Article 9 : Réclamations – Retours – Modalités
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

1. Le Client dispose d’un délai de 48 heures, à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique) une réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute réclamation fera au préalable l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable, FLORA NOVA s’engageant à trouver une solution qui apporte satisfaction au Client.

2. Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
Dans la mesure où il s’agit d’un produit frais, FLORA NOVA s'engage à remplacer gratuitement, fournir un avoir ou rembourser intégralement tout produit retourné dans les 48 heures, cachet de la poste faisant fois, dans son emballage d'origine et qui ferait l'objet, après constatation, d'un vice apparent ou de tout défaut de conformité avec le produit choisi. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages et intérêts supérieurs au montant de la commande.

3. Les réclamations concernant la qualité des fleurs et plantes devront être formulées auprès de nos services dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés après la date de réception du colis chez le destinataire.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur :
○ Par Téléphone : 02 41 44 40 58  (prix d’un appel local) 
○ Par E-mail : service.clients@oya-fleurs-livraison.com

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 : Confidentialité des données


Le site www.oya-fleurs-livraison.com a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1363892.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par FLORA NOVA. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de FLORA NOVA. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de prendre contact avec le service Clients de la société.


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